Arrêté Préfectoral sur les nuisances sonores

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Arrêté Préfectoral sur le brulage des déchets végétaux : cliquez ICI

Lotissement le Clos Girard

Pour consulter les pièces du permis d’aménager N° 14 574 09 D0001, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Arrêté d’autorisation

Notice descriptive

Plans de situation

Vues aériennes

Plan de profil (pas de fichier)

Règlement du lotissement

Les démarches les plus fréquentes

Les démarches les plus fréquentes pour lesquelles vous venez à la mairie de Saint Désir concernent les demandes de permis de construire, les demandes de travaux ( appelées déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ( qui renseignent sur la constructibilité ou non d’un terrain par exemple) et la consultation du cadastre. Nous résumons ici ces démarches les plus fréquentes. Pour plus de détails ou pour consulter les documents et leurs notices, le téléchargement se fait ici

Le permis de construire

Délai de délivrance légal : entre 2 et 7 mois.

Pièces à fournir pour une construction neuve, une extension de l’existant ou la création d’une surface supérieure à 20 m² , un changement de destination :

L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets)
Le plan de situation (en 5 exemplaires)
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
La notice paysagère dans certains cas (en 5 exemplaires)

les déclarations préalables

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Pour la création d’une surface à construire inférieure à 20m² (abri de jardin,…), une clôture, la modification d’aspect extérieur (ravalement, rénovation de façades, changement de fenêtres) :
Liste des pièces à fournir:
L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets):
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)

Les certificats d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme atteste que l’on peut construire sur le terrain choisi.
Deux types de certificats d’urbanisme, en fonction de la demande présentée.
Le certificat d’urbanisme de simple information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Le délai d’instruction est de un mois pour un certificat d’urbanisme simple et de deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Le cadastre

Des copies des planches cadastrales sont consultables en Mairie.
Les extraits des plans ou des matrices sont délivrés par le Service du Cadastre des impôts :
Place du 8 mai – 14100 LISIEUX
Tél : 02 31 48 59 00

lien

Infos pratiques

Horaires de bricolage ou de jardinage

Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Le Samedi de : 9h à 12h et de 15h à 19h

Le Dimanche et Jours Fériés de : 10h à 12h

	Sur notre secteur, le traitement des déchets ménagers est assuré par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie par 2 moyens :
Collecte des ordures ménagères dans les communes Gestion de 8 déchetteries Tout savoir sur la gestion des déchets à l’Agglo

Jour de passage des ordures ménagères

Tous les mardis pour les habitants de Saint Désir                                                                                                                                                                sauf le vendredi après midi pour les habitants du Chemin d’Assemont

Que faut-il mettre dans les sacs jaunes ?

Les déchetteries
8 déchetteries sont gérées par la Communauté d’Agglomération LISIEUX-NORMANDIE et accessibles gratuitement par les habitants de Saint-Désir.

A partir du 1^er janvier 2024 également, un nouveau règlement intérieur commun aux huit déchèteries du territoire communautaire sera mis en application. Il réaffirme les règles essentielles pour la sécurité des usagers et limite les conditions d’accès aux seuls bénéficiaires du service.

L’accès aux déchèteries est en effet réservé :

• aux véhicules d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes.
• aux particuliers du territoire.
• aux particuliers de communes extérieures qui ont signé une convention avec l’Agglomération Lisieux Normandie.
• aux professionnels dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers, en quantités compatibles avec la capacité de stockage de la déchèterie.
  Ainsi, les agents de déchèterie sont dorénavant susceptibles de demander un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
  Enfin, il est rappelé que pour des raisons de sécurité les usagers doivent veiller à ce que les enfants (de moins 15 ans) et les chiens restent dans les véhicules.
  Le service Environnement de l’Agglomération Lisieux Normandie reste à votre écoute pour toute question au 02.50.68.90.27 du lundi au vendredi, ou par courriel à : environnement@agglo-lisieux.fr.

Liste et horaires des déchetteries
Règlement intérieur des déchetteries

Les déchetteries sont habilitées à recevoir les objets suivants :
Cartons, gravats, bois, métaux, encombrants, électroménager, appareils électroniques, huile moteur, produits chimiques, produits d’entretien, peinture, piles, tontes de pelouse, déchets verts, branchages.

Déchets verts :

🍂 Feuilles mortes, 🌿branches d’arbre, 🌱gazon coupé :  il est parfois tentant 🔥de brûler 🔥les déchets verts du jardin. Cette pratique⛔est interdite⛔toute l’année dans le Calvados et sanctionnée par une infraction de 3ème classe. Le Maire est habilité à constater l’infraction. Arrêté Préfectoral – brulage des déchets végétaux

Infos pratiques

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi : 8h30-12h00 – Fermée l’après midi

Mardi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00

Mercredi : 08h30-12h30 – Fermée l’après midi

Jeudi : 08h30-12h00 et 14h00-18h00

Vendredi : 9h30-12h00 – Fermée l’après midi

Vacances scolaires :

Matin : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

après midi : le jeudi de 13H30 à 16H30

Horaires de bricolage ou de jardinage :

Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Le Samedi de : 9h à 12h et de 15h à 19h

Le Dimanche et Jours Fériés de : 10h à 12h

Jour de passage des ordures ménagères :

Tous les mardis pour les habitants de Saint Désir

sauf le vendredi après midi pour les habitants du Chemin d’Assemont

Déchetterie

Horaire d’ouverture

ETE (15 mars-15 octobre)

Lundi et Mercredi : 10hà 12h/14h à 18h
Mardi et jeudi : 14h à 18h
Vendredi : 14h à 18h30
Samedi : 10h à 12h/14h à 18h30

HIVER (16 octobre-14 mars)

Lundi et samedi : 10h à 12h/14h à 18h
Mardi,Mercredi et Vendredi : 14h à 18h

L’urbanisme à Saint Désir

La mairie vous reçoit, vous aide à mener vos projets, vous informe.

Ses missions en matière d’urbanisme : Application le droit du sol (code de l’urbanisme) Renseignement sur les questions d’urbanisme Explication et application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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