Arrêté Préfectoral sur les nuisances sonores
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Arrêté Préfectoral du 22 juillet 2022
Les arrêtés d’urbanisme délivrés
Lotissement le Clos Girard
Pour consulter les pièces du permis d’aménager N° 14 574 09 D0001, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Arrêté d’autorisation
Notice descriptive
Plans de situation
Vues aériennes
Plan de profil (pas de fichier)
Règlement du lotissement
Les autorisations d’urbanisme
Les démarches les plus fréquentes
Les démarches les plus fréquentes pour lesquelles vous venez à la mairie de Saint Désir concernent les demandes de permis de construire, les demandes de travaux ( appelées déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ( qui renseignent sur la constructibilité ou non d’un terrain par exemple) et la consultation du cadastre. Nous résumons ici ces démarches les plus fréquentes. Pour plus de détails ou pour consulter les documents et leurs notices, le téléchargement se fait ici
Le permis de construire
Délai de délivrance légal : entre 2 et 7 mois.
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Pièces à fournir pour une construction neuve, une extension de l’existant ou la création d’une surface supérieure à 20 m² , un changement de destination :
L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets)
Le plan de situation (en 5 exemplaires)
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
La notice paysagère dans certains cas (en 5 exemplaires)
les déclarations préalables
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Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Pour la création d’une surface à construire inférieure à 20m² (abri de jardin,…), une clôture, la modification d’aspect extérieur (ravalement, rénovation de façades, changement de fenêtres) :
Liste des pièces à fournir:
L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets):
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
Les certificats d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme atteste que l’on peut construire sur le terrain choisi.
Deux types de certificats d’urbanisme, en fonction de la demande présentée.
Le certificat d’urbanisme de simple information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Le délai d’instruction est de un mois pour un certificat d’urbanisme simple et de deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
Le cadastre
Des copies des planches cadastrales sont consultables en Mairie.
Les extraits des plans ou des matrices sont délivrés par le Service du Cadastre des impôts :
Place du 8 mai – 14100 LISIEUX
Tél : 02 31 48 59 00
Localisation
Habiter à Saint-Désir
Infos pratiques
Horaires de bricolage ou de jardinage
Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le Samedi de : 9h à 12h et de 15h à 19h
Le Dimanche et Jours Fériés de : 10h à 12h
Jour de passage des ordures ménagères
Tous les mardis pour les habitants de Saint Désir
sauf le vendredi après midi pour les habitants du Chemin d’Assemont
Déchetterie
RUE EDOUARD BRANLY
14100Lisieux
02.31.32.96.38
Le dépôt est gratuit pour tous les particuliers et l’accès est libre à tous véhicules non professionnels dont le tonnage est inférieur à 3.5 tonnes.
Pour les professionnels il sera demandé 10 € le m3, le réglement se fait par titre émis par le SIDMA et perçu par la Trésorerie. Le Forfait n’est pas à régler directement à la déchetterie. Les professionnels qui ont des cartons sont invités à les déposer gratuitement à la déchetterie et de ne pas les laisser sur le trottoirs qui gènent la circulation et provoquent un certain danger (incendie).
Les cartes d’accès sont remises sur justificatif de domicile ou de kbis pour les entreprises.
Les déchets acceptés :
– Encombrants : ordinateur, meubles, plâtre, bois, literie, TV…
– Ferraille : électroménagers, vélo, grillage, tôle, fonte …
– Cartons
– Journaux – magazines,
– Verres
– Déchets verts : branchages, gazon, fleurs, feuilles, souches…
– Gravats : terre, sable, pierre, béton (non armé), brique, carrelage, faïence, céramique…
– Pneus et radiographies.
Les déchets refusés :
– Déchets hospitaliers, radiographies, médicaments, risques infectieux, anatomiques…
– Cendres et produits inflammables, explosifs, radioactifs…
– Ordures ménagères,
– Cadavres d’animaux,
– Produits phytosanitaires professionnels.
Horaire d’ouverture
Lundi Mercredi Samedi : 9H – 18H
Mardi Jeudi Vendredi: 14H – 18H
habiter à Saint-Désir
Infos pratiques
Horaires d’ouverture de la mairie :
Lundi : 8h30-12h00 – Fermée l’après midi
Mardi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00
Mercredi : 08h30-12h30 – Fermée l’après midi
Jeudi : 08h30-12h00 et 14h00-18h00
Vendredi : 9h30-12h00 – Fermée l’après midi
Vacances scolaires :
Matin : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
après midi : le jeudi de 13H30 à 16H30
Horaires de bricolage ou de jardinage :
Du Lundi au Vendredi de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le Samedi de : 9h à 12h et de 15h à 19h
Le Dimanche et Jours Fériés de : 10h à 12h
Jour de passage des ordures ménagères :
Tous les mardis pour les habitants de Saint Désir
sauf le vendredi après midi pour les habitants du Chemin d’Assemont
Déchetterie
Horaire d’ouverture
ETE (15 mars-15 octobre)
Lundi et Mercredi : 10hà 12h/14h à 18h
Mardi et jeudi : 14h à 18h
Vendredi : 14h à 18h30
Samedi : 10h à 12h/14h à 18h30
HIVER (16 octobre-14 mars)
Lundi et samedi : 10h à 12h/14h à 18h
Mardi,Mercredi et Vendredi : 14h à 18h
L’urbanisme à Saint Désir
La mairie vous reçoit, vous aide à mener vos projets, vous informe.
Ses missions en matière d’urbanisme : Application le droit du sol (code de l’urbanisme) Renseignement sur les questions d’urbanisme Explication et application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
EPCI
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PLU de SAINT-DESIR
Aménagement de l’Espace
L’aménagement de l’espace consiste à organiser, voire transformer l’espace dans le but de générer des effets positifs sur la société. Cette volonté d’agir sur l’organisation de l’espace, de dessiner l’avenir du territoire en pensant l’espace de manière réfléchie et cohérente, constitue une intelligence territoriale nécessaire au développement et à la préservation de notre lieu de vie.
Pour consulter le site de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, cliquez ici http://lisieux-normandie.fr/services/plui/
Le PLU, Plan Local d’Urbanisme de Saint-Désir
Pour consulter le règlement du PLU, cliquez ici PLU Règlement
