Dans quels cas un second livret est-il remis ?
En cas de divorce, en cas de séparation de corps, cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret (duplicata) peut être demandé.
Dans quel délai faire la demande ?
Il n’y a pas de délai impératif.
La demande peut être faite à tout moment.
Qui doit faire la demande ?
Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Documents à fournir :
justifier du motif de la demande : production, par exemple, d’une décision de justice ou d’une convention homologuée
justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité,
justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l’honneur n’est plus acceptée,
fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret).
Délai de délivrance
Variable en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Comment et où retirer son second livret de famille ?
Le retrait par le ou les titulaire(s) du livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant
