AIDE ACHAT D’UN VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Dans sa réunion du 31 mars dernier le C.C.A.S. a décidé d’attribuer une aide de 300 € pour l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique.
Limite aux 10 premières jusqu’au 31 décembre 2022
Délibération n° 22/07 du 31.03.2022 et 22/08 du 17.05.2022
Les bénéficiaires éligibles sont les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié à Saint-Désir
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 26 000 € pour un couple, ou 13 458 € pour une personne seule
Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
(vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois)
La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique
La demande d’aide doit être effectuée sur le formulaire à télécharger ou disponible en mairie et doit être remis exclusivement en main propre pendant les permanences de la mairie et être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois précédant la date d’achat du vélo (Une seule attribution par habitation)
- Copie d’une pièce d’identité (aide attribuée uniquement à une personne majeure)
- Une copie complète du dernier avis d’imposition du foyer fiscal (année N–1
- Facture d’achat d’un vélo neuf à assistance électrique datée de l’année en cours effectuée après le 17 MAI 2022, justifiant d’un matériel à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb et être à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route
- Un Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NON REMIS EN MAIN PROPRE
SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ.
