Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. A noter : les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.
Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
un extrait de l’acte de mariage des parents,
un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
l’extrait de l’acte de naissance des parents,
l’extrait de l’acte de naissance à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, des enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de ce parent,
les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Attention : lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.
Mentions du livret de famille
Le livret de famille porte :
à la demande des parents, la mention de l’acte d’un enfant né sans vie,
à la demande de l’intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu’elles figurent sur l’acte de naissance et d’office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,
la mention de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
Informations du livret de famille
Le livret de famille informe sur :
le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
le droit de la nationalité française.
Coût
Le 1er et 2ème livret sont toujours gratuits.
Délivrance d’un premier livret de famille
Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l’officier d’état civil :
aux époux, lors de la célébration du mariage,
aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
Les parents non mariés, dont l’enfant sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) est leur premier enfant, peuvent demander un livret de famille. Il est établi par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte de l’enfant sans vie.
Délai de délivrance
La délivrance est immédiate.
Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Par exemple :
lors de la naissance d’un enfant,
lors de l’adoption simple ou plénière d’un enfant,
lors de la mort d’un enfant avant sa majorité,
lors du décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
l’adjonction d’un nom en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
Lieu de mise à jour
Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s’adresser à l’officier d’état civil de sa mairie.
Sanctions
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
La présentation d’un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
