Les démarches les plus fréquentes
Les démarches les plus fréquentes pour lesquelles vous venez à la mairie de Saint Désir concernent les demandes de permis de construire, les demandes de travaux ( appelées déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ( qui renseignent sur la constructibilité ou non d’un terrain par exemple) et la consultation du cadastre. Nous résumons ici ces démarches les plus fréquentes. Pour plus de détails ou pour consulter les documents et leurs notices, le téléchargement se fait ici
Le permis de construire
Délai de délivrance légal : entre 2 et 7 mois.
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Pièces à fournir pour une construction neuve, une extension de l’existant ou la création d’une surface supérieure à 20 m² , un changement de destination :
L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets)
Le plan de situation (en 5 exemplaires)
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
La notice paysagère dans certains cas (en 5 exemplaires)
les déclarations préalables
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Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Pour la création d’une surface à construire inférieure à 20m² (abri de jardin,…), une clôture, la modification d’aspect extérieur (ravalement, rénovation de façades, changement de fenêtres) :
Liste des pièces à fournir:
L’imprimé de la demande (liasse de 5 feuillets):
Le plan de masse au 1/200ème (en 5 exemplaires)
Les plans de la construction au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les plans de façades au 1/100ème ou 1/50ème (en 5 exemplaires)
Les photographies du terrain et de l’environnement (en 5 exemplaires)
Les certificats d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme atteste que l’on peut construire sur le terrain choisi.
Deux types de certificats d’urbanisme, en fonction de la demande présentée.
Le certificat d’urbanisme de simple information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Le délai d’instruction est de un mois pour un certificat d’urbanisme simple et de deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
Le cadastre
Des copies des planches cadastrales sont consultables en Mairie.
Les extraits des plans ou des matrices sont délivrés par le Service du Cadastre des impôts :
Place du 8 mai – 14100 LISIEUX
Tél : 02 31 48 59 00
